Litiges : la justice prend du temps

La durée de traitement des litiges est l‘un des principaux problèmes auxquels doivent faire face les Français et la justice.

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En cause, la complexité croissante des procédures et le manque de moyens de l’appareil judiciaire, notamment sur le plan humain. Un rapport récent (budget de la Justice 2016) estime à 500 le nombre de postes de magistrats encore non pourvus. C’est un chiffre significatif en regard du nombre total de juges en exercice (10 300) et des affaires qu’ils doivent traiter (3 millions par an environ).

Conséquence mécanique de ce manque de ressources, l’allongement des délais de procédure. Selon les différentes instances, la durée moyenne de règlement des litiges peut varier du simple au double :

• Tribunaux de commerce : 5,3 mois
• Prud’hommes : 14 mois
• Tribunal de Grande Instance : 7 mois / 2,1 mois en référés (procédure accélérée permettant de demander à une juridiction qu'elle ordonne des mesures provisoires)
• Tribunaux d’instance : 4,8 mois
• Cours d’appel : 12 mois / 2,2 mois en référés

En matière de droit commercial, les délais s’avèrent plus raisonnables compte tenu de la complexité croissante des dossiers. Ils le sont aussi dans les tribunaux d’instance qui jugent toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros : accidents de la circulation, charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes, travaux mal exécuté.

En revanche, les délais deviennent beaucoup plus problématiques dès lors qu’il s’agit de droit prudhommal (plus d’un an) et plus encore, lorsqu’une des parties décide de faire appel de la décision prise en première instance. La durée de traitement du dossier s’allonge alors de 12 mois, auxquels il faut ajouter les mois de procédure initiale.

En fait, toute personne qui souhaite poursuivre sa démarche en justice a tout intérêt à intégrer cette notion de délai en amont pour connaitre son intérêt à agir. Un réflexe : contacter sa société de protection juridique pour s’informer sur les délais de procédure en regard des bénéfices estimés. Comme on le dit souvent avec raison, « un bon arrangement vaut parfois bien mieux qu’un mauvais procès ». En la matière, il est conseillé de suivre les avis des experts qui prendront en charge votre demande. Ils connaissent les délais de procédure et ont une idée précise des enjeux financiers.

S’ils vous conseillent de ne pas aller en justice, c’est qu’ils le jugent souhaitable pour votre sérénité comme pour votre intérêt.